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Marie Véronique JEANNIN, Option qualité, n° 301, février 2011


La dénomination de vente "chocolat pur" admise par la réglementation italienne a été considérée comme contraire aux dispositions communautaires par la Cour de Justice de l'Union européenne. Maître Marie-Véronique JEANNIN nous expose les principaux aspects de ce nouvel arrêt et nous rappelle les dispositions d'arrêts antérieurs en la matière.

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