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Panorama de la jurisprudence 2010-2011 sur la franchise avec une présentation des principales questions soulevées devant les juges.

Leyla DJAVADI, Lettre GESICA, novembre 2007

Si les conditions de signature du contrat pour l'entrée au sein d'un réseau de franchise sont des points à ne pas négliger, le devenir du franchisé et du franchiseur à l'issue des relations contractuelles est également une question importante, au stade des négociations pour la signature du contrat.

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Jean-Louis FOURGOUX, Initiatives Magazine, n° 55, décembre / janvier 2005

Implanter son entreprise ou la développer à l'international est souvent source de risques. Il faut être prudent et bien préparer le terrain.

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Jean-Louis FOURGOUX, Lettre GESICA, novembre 2007

Si des prix conseillés peuvent être diffusés par les franchiseurs, la liberté de fixation des prix par les franchisés doit toujours demeurer complète sous peine de lourdes sanctions.

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