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Jean-Louis FOURGOUX, Revue Lamy droit de l'Immatériel, avril 2008, n° 37

Deux ordonnances de référé rendues le même jour, à la requête de la Société Puma France, permettent de faire un point sur la licéité des accords de distribution et leur opposabilité au tiers qui tente par internet d'offrir les produits relevant d'un réseau sélectif.

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