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Jean-Louis FOURGOUX, Leyla DJAVADI, Revue Lamy Droit de l'Immatériel n° 72, juin 2011, p. 32-35

L'Avocat Général Jan MAZAK a présenté le 3 mars 2011 ses conclusions dans l'importante affaire Pierre FABRE DERMO-COSMETIQUE relative à la question de la vente sur Internet des produits d'hygiène corporelle et de cosmétique et la distribution sélective.

Dans un contexte qui relève de l'épopée judiciaire, l'Avocat Général, en procédant par étapes, propose à la CJUE de s'orienter vers une impossibilité d'invoquer le règlement d'exemption en cause et une interdiction absolue de vente sur Internet, mais laisse ouverte la possibilité d'une exemption individuelle.

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