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Jean-Louis FOURGOUX, Revue française du Marketing, mai 2009, n° 222, 2/5

A l'occasion de deux litiges concernant la loi belge sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, la Cour de Justice des Communautés Économiques Européennes est venue, le 23 avril 2009, bouleverser le régime juridique belge de la promotion des ventes, mais évidemment celui des autres États membres qui disposent de législations similaires.

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