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Revue Lamy Droit de l'immatériel, mars 2015, n° 113, p. 26-28

Jean-Louis Fourgoux

            Jérôme d'Huart
Jean-Louis FOURGOUX        
Jérôme d'HUART

Le 15 janvier 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a eu l’occasion, dans le cadre d’une saisine préjudicielle, de se prononcer sur les conditions dans lesquelles les compagnies aériennes informent les internautes sur le prix des billets[1].

Juriste d'entreprise Magazine, octobre 2014, n° 21, p. 25-27

Jean-Louis Fourgoux

 

 

 


 Jean-Louis FOURGOUX

La volonté constante des pouvoirs publics d’améliorer la protection des consommateurs et la réparation de leurs préjudices a abouti à l’introduction, dans le contentieux du droit, d’une nouvelle arme réclamée depuis longtemps par les associations de consommateurs : l’action de groupe. L’action de groupe, mesure phare de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « LOI HAMON », a été reconnue conforme à la constitution le 13 mars 2014 et sous réserve de la publication imminente des décrets, fera partie des nouveaux outils procéduraux.

Tableau récapitulatif de la loi relative à la consommation dite « loi Hamon » n° 1015 promulguée le 7 mars 2014.

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Revue Française du Marketing, septembre 2014, n° 248, 3/5

Jean-Louis Fourgoux

            Jérôme d'Huart
Jean-Louis FOURGOUX        
Jérôme d'HUART

La récente loi n°214-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, souvent désignée comme étant la loi Hamon, est principalement connue pour avoir introduit en droit français le principe de l'action groupe. Ce mécanisme juridique proche des class actions américaines est destiné à permettre à un groupe de consommateurs de se rassembler pour obtenir la réparation de leur préjudice dans le cadre d'une action judiciaire conduite sous l'égide d'une association de consommateurs agrée.

Jean-Louis FOURGOUX, Revue Française du Marketing, octobre - novembre 2012, n° 237/238 - 2-3/5

Les méthodes promotionnelles ont considérablement évolué ces derniers temps, convergence des médias et des nouvelles technologies obligent ! Le retour de la stimulation des ventes par des offres attractives sur les prix en période de crise rencontre encore et toujours un franc succès à tous les stades de la distribution.