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Le master II de droit de la concurrence et des contrats de l’université de Versailles-Paris Saclay organise, avec l’AMCO, association des anciens du master, un des tout premiers colloques consacrés à la réforme du droit des pratiques restrictives par l’ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du Titre IV du Livre IV du Code de commerce. 

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Le nouveau droit des pratiques restrictives sera présenté, à deux voix, par Pierre Rebeyrol, Chef du Bureau 3C à la DGCCRF et Mary-Audrey Courtois, Adjointe au Chef du Bureau 3 C.

La réforme sera ensuite décryptée, sur chacun des grands thèmes :  transparence tarifaire, appréhension des pratiques abusives et sanctions, sans oublier les difficultés d’application dans le temps

- avec un rapport, selon les thèmes, de :

Maître Jean-Louis Fourgoux, Avocat associé Cabinet Fourgoux Djavadi (réseau Gesica)
Isabelle Rohart-Messager, Conseiller à la Cour d’appel de Paris
Muriel Chagny, Directeur du master 2 Concurrence contrats 

- les réactions d’un panel de grands témoins :

Jacques Davy, Directeur des affaires juridiques et fiscales de la FCD
Irène Luc, Vice-Président de l’Autorité de la concurrence,
Richard Panquiault, Directeur général de l’ILEC,
Olivier Sautel, Directeur au sein du Département Economic Advisory -Deloitte
Camille Petiau et Margaux Vicaire, anciennes du master, respectivement avocates au Cabinet Bredin Prat et Vogel 

Cette demi-journée est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Elle se tiendra, le 3 juin 2019 de 9h00 à 12 h 30 à la Cour d’appel de Paris dans la première chambre (4 boulevard du Palais). 

Ce colloque est gratuit pour tous, mais l’inscription est obligatoire pour pouvoir accéder au colloque (accueil à partir de 8 h 30) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Programme du colloque du 3 juin 2019