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Droit de la distribution


Le droit de la distribution est né dans un contexte économique et un système juridique de modernisation économique, de développement des affaires, des entreprises de distribution et des grandes surfaces, afin de règlementer de façon générale les opérations de vente entre les fournisseurs et les distributeurs ou revendeurs. Le droit des obligations interfère dans le domaine d’application du droit de la distribution, notamment en ce qui concerne la conclusion de contrats cadre et le droit inhérent aux transactions effectuées par le biais de ce contrat cadre, des domaines qu’un avocat spécialisé en droit de la distribution maitrise bien. Dans un contexte de commerce international, cette acuité sera extrêmement importante car en cas de contentieux, les règles de droit des contrats et de droit de la distribution applicables peuvent consister en différents textes (ou conventions) internationaux.

Le droit de la distribution englobe un ensemble cohérent de règles qui régissent d’un part, les activités qui, à titre principal portent sur la réalisation d’ opérations de distribution, de commercialisation et d’autre part les relations entre les différentes catégories d’opérateurs. L’activité de distribution concerne essentiellement la mise en relation entre les fournisseurs du produit ou service et les distributeurs ou acquéreurs de ce produit ou service (vente de bien ou prestation de service).

L’objet du droit de la distribution a ensuite évolué grâce aux nouvelles règlementations portant les pratiques commerciales, de textes protecteurs concernant la structure juridique des contrats de vente et grâce à la schématisation des contrats de distribution (même dans les structures de distribution internationale où les contrats sont rédigés par des avocats spécialisés en droit de la distribution), afin de pérenniser l’existence des formes de concurrence habituelles tout en adaptant ce droit aux modalités de distribution modernes (agent commercial, vente en ligne ; distribution sur internet, franchise, distribution internationale et licence de marque, réitération des contrats de distribution).