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Droit de la publicité


Le droit de la publicité est un droit transversal, complexe. Il relie plusieurs matières de droit fondamentales tel que le droit civil et le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la concurrence, le droit public et le droit pénal ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et le droit fiscal.

Le droit de la publicité a ses caractéristiques essentielles et évolue constamment : les dispositions juridiques et la législation applicables doivent s’adapter aux changements de l’économie, à la variation de l’offre, aux modes de vie, au développement des techniques publicitaires et des techniques publicitaires (radio, presse,chaînes de télévision, internet et émissions audiovisuel, certains téléphones, vidéo diffusée, bonne utilisation de la musique, publications), marketinget promotionnelles.

Bien maitriser l’ensemble de la règlementation applicable en matière de publicité (publicité comparative, trompeuse : on parle désormais de pratique commerciale trompeuse etc.) , prendre connaissance de la règlementation sur la promotion des ventes (prime, loterie, solde, etc.), bien connaître le mécanisme des infractions possibles), les avertissements juridiques ainsi que les nombreuses solutions jurisprudentielles précisant les réglementations de ces opérations, les limites et interdits à ne pas dépasser, et enfin être conscient des sanctions encourues , permet de prévenir les risques légaux inhérents à la réalisation de programmes et de plans d'action promotionnelle et commerciale dans le monde publicitaire traditionnel ou sur internet. (moyen , messages, outils, pratiques). L’ensemble des règles en matière de promotion des ventes doit également être analysé au regard de la directive du 11 mai 2005 sur les pratiques déloyales.

Consulter un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine permet d’acquérir une meilleure connaissance en matière de conformité des projets publicitaires. Cela s’avère également nécessaire en cas de poursuites, ou tout simplement pour obtenir conseils pratiques et stratégiques préalables, afin de conseiller de manière adéquate vos clients et d’éviter les risques liés aux usages et aux pratiques en matière commerciale et de communication, en ayant connaissance des dispositions caractéristiques de ce domaine et des nombreuses autres législations qui interfèrent tel que le droit de la protection des personnes et la propriété intellectuelle. Consulter des spécialistes permet donc d’élaborer une stratégie publicitaire compétitive.