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Droit de la consommation


Le droit de la consommation affiche très clairement un objectif de protection des consommateurs, mais l’ensemble de ce droit est codifié par le Code de la consommation. Le champ d’application du Code de la consommation est très vaste et comprend entre autre le délai de réflexion, la possibilité de rétractation du consommateur qui n’a pas à se justifier,ni à payer dès la réception du bien, le délai de forclusion, le démarchage à domicile, la défense des consommateurs, le surendettement des particuliers, les contrats d’adhésion, la publicité trompeuse (qui compte désormais parmi les pratiques commerciales trompeuses) ainsi que la publicité comparative.

Le droit de la consommation est un droit concret, pratique qui tend vers la protection du consentement du consommateur à travers la mise en place de dispositifs qui concernent principalement l’information des consommateurs, le délai de réflexion, le droit à la rétractation et la réglementation de certaines activités ou professions.

En distinguant très clairement professionnel et consommateur, le droit de la consommation apparait comme un droit indépendant, novateur. Le droit de la consommation est égalementun droit transversal, à l’instar du droit des assurances ou du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit donc d’un droit spécifique régissant les relations entre les professionnels et les consommateurs, et ses dispositions constituent le Code de la consommation. Ce Code traite de nombreux domaines comme l’information des consommateurs à l’occasion de la formation d’un contrat, la conformité et la sécurité des produits et services, l’endettement des consommateurs ou le recours aux associations de consommateurs.