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Droit de la publicité


Le droit de la publicité est un droit transversal, complexe. Il relie plusieurs matières de droit fondamentales tel que le droit civil et le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la concurrence, le droit public et le droit pénal ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et le droit fiscal.

Le droit de la publicité a ses caractéristiques essentielles et évolue constamment : les dispositions juridiques et la législation applicables doivent s’adapter aux changements de l’économie, à la variation de l’offre, aux modes de vie, au développement des techniques publicitaires et des techniques publicitaires (radio, presse,chaînes de télévision, internet et émissions audiovisuel, certains téléphones, vidéo diffusée, bonne utilisation de la musique, publications), marketinget promotionnelles.

Bien maitriser l’ensemble de la règlementation applicable en matière de publicité (publicité comparative, trompeuse : on parle désormais de pratique commerciale trompeuse etc.) , prendre connaissance de la règlementation sur la promotion des ventes (prime, loterie, solde, etc.), bien connaître le mécanisme des infractions possibles), les avertissements juridiques ainsi que les nombreuses solutions jurisprudentielles précisant les réglementations de ces opérations, les limites et interdits à ne pas dépasser, et enfin être conscient des sanctions encourues , permet de prévenir les risques légaux inhérents à la réalisation de programmes et de plans d'action promotionnelle et commerciale dans le monde publicitaire traditionnel ou sur internet. (moyen , messages, outils, pratiques). L’ensemble des règles en matière de promotion des ventes doit également être analysé au regard de la directive du 11 mai 2005 sur les pratiques déloyales.

Consulter un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine permet d’acquérir une meilleure connaissance en matière de conformité des projets publicitaires. Cela s’avère également nécessaire en cas de poursuites, ou tout simplement pour obtenir conseils pratiques et stratégiques préalables, afin de conseiller de manière adéquate vos clients et d’éviter les risques liés aux usages et aux pratiques en matière commerciale et de communication, en ayant connaissance des dispositions caractéristiques de ce domaine et des nombreuses autres législations qui interfèrent tel que le droit de la protection des personnes et la propriété intellectuelle. Consulter des spécialistes permet donc d’élaborer une stratégie publicitaire compétitive.

Articles

Tag: concurrence

Création : mardi 9 juin 2015 07:17 |
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Catégorie : Navigation | 4018 Affichages : %s | Comment count: 0

 

 

Les missions du cabinet d'avocats Fourgoux et associés

Le Cabinet Fourgoux & Associés propose à ses clients diverses prestations. Les principales sont centrées sur le droit de la Concurrence et de la Distribution en partant des services amont :
- étude de faisabilité, accompagnement dans les projets,
- création de réseau de distribution : franchise, distribution sélective, réorganisation de circuits de distribution, contrats d'agence commerciale etc,...
- suivi sur l'activité quotidienne : audit des CGV, propositions d'adaptation des contrats commerciaux, validation des campagnes publicitaires,
- rupture des pourparlers et des contrats en cours (appréciation des conditions, des délais...),
- évaluation de la validité des clauses de non concurrence, appréciation des cas de concurrence déloyale (dénigrement, publicité comparative...).

Dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles le Cabinet peut proposer la mise en place de programme de compliance ou leur évaluation et adaptation, l'analyse des contrats ou pratiques commerciales au regard de l'interdiction des ententes ou de l'abus de position dominante. L'assistance dans les procédures dès la phase d'enquête et de visite, et tout au long de l'instruction devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne, tant en demande (rédaction de la plainte et des notes) qu'en défense (observations ou mémoire en réponse aux griefs) et/ou demande de mesures conservatoires, présence lors des auditions et plaidoirie en séance, ainsi que pour toute négociation d'engagements ou éventuelle procédure de clémence (coopération avec les autorités). Recours à l'encontre des décisions de condamnation ou de classement des plaintes devant la Cour d'appel de Paris ou le TPIUE.
Le Cabinet propose formation et sensibilisation sur le droit de la concurrence au sein des entreprises.

Nous assurons également la défense des entreprises et de leurs dirigeants auprès de la DGCCRF ou devant les juridictions à la suite d'enquêtes sur les règles de facturations ou sur les modalités de ventes : publicité trompeuse, contrefaçon de marque dessin ou modèle.

Le Cabinet intervient aussi dans l'Agro-alimentaire, secteur qu'il pratique depuis sa création, en conseillant les professionnels sur la réglementation des produits (composition, étiquetage, publicité, traçabilité et risques) ou en les assistant dans des contentieux de fraude alimentaire tant en droit national qu'en droit communautaire.

Création : lundi 1 octobre 2012 14:45 |
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Catégorie : Droit de la publicité | 2544 Affichages : %s | Comment count: 0

Jean-Louis FOURGOUX, Revue Lamy de la concurrence, Avril - Juin 2012, n° 31, p 150-154

Je dois remercier Madame Linda Arcelin et les organisateurs de m’avoir confié un sujet consacré à « publicité associative et concurrence » alors qu’à première vue, ces deux notions semblent assez étrangères l’une à l’autre.
Après avoir, non sans témérité, accepté le sujet, la première difficulté qui s’est présentée a été de savoir comment comprendre ce que la publicité associative recouvre exactement, au-delà des cas de communication associant deux ou plusieurs marques, raison pour laquelle elle est parfois dénommée co-branding. La seconde difficulté, qui n’a toujours pas été résolue, consiste à se demander comment aborder ce sujet qui semble plus relever d’un cours de marketing, matière que je ne maitrise absolument pas.

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Création : mercredi 1 décembre 2010 00:00 |
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Catégorie : Droit de la publicité | 3313 Affichages : %s | Comment count: 0

Marie-Véronique JEANNIN, Revue française du Marketing, décembre 2010, n° 229/230, 4-5/5

Le message comparatif, qui peut se présenter sous des formes très variées, s'inscrit dans la définition large de la publicité en tant que forme de communication faite dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services.

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