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Les distinctions du Cabinet dans la presse juridique

  • Distribution sélective : Décision Caudalie contre 1001pharmacies du 13 septembre 2017, approche favorable aux fabricants des réseaux de distribution sélective ?

    11/10/2017 - Commentaires de Leyla Djavadi - Alexandre Gombert Rappel des faits : la société Caudalie commercialise ses produits cosmétiques par l’intermédiaire d’un réseau de distribution sélective composé de pharmacie et parapharmacies, avec lesquelles elle a mis en place des contrats spécifiques en fonction des lieux de vente de ses produits, soit par internet, soit en point de vente physique. La société eNovea Santé propose à ses adhérents pharmaciens la revente de leurs Lire la suite
  • Vertical Agreements and Dominant Firms 2017

    26/06/2017 : Le guide juridique International Comparative Legal Guide to : Vertical Agreements and Dominant Firms 2017 est maintenant en ligne et accessible GRATUITEMENT ici. Ce guide couvre les lois et règlements des accords verticaux et des entreprises dominantes dans 19 pays. Lire la contribution de Leyla Djavadi et Jean-Louis Fourgoux Lire la suite
  • Implication concrète de la loi SAPIN II

    21/06/2017 - Commentaires de Leyla Djavadi : La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite « Sapin II », est entrée en vigueur le 11 décembre 2016. Cependant, des décrets d’application, nécessaires à l’entrée en vigueur de certaines dispositions, n’ont toujours pas été pris. C’est ainsi le cas des modalités d’application Lire la suite
  • L'Autorité de la concurrence sanctionne Altice et SFR pour Gun jumping

    04/04/2017 - Commentaires de Leyla Djavadi : Dans la décision commentée n° 16-D-24 du 8 novembre 2016 relative à la situation du groupe Altice, l’Autorité de la concurrence a sanctionné solidairement les sociétés Altice Luxembourg et SFR Group à hauteur de 80 millions d’euros pour avoir procédé à la réalisation anticipée de deux opérations de concentration. Lorsqu’elle dépasse les seuils fixés, une opération de concentration doit être notifiée à l’Autorité afin que Lire la suite
  • La refonte de la loi « anti-cadeaux » par l’Ordonnance du 19 janvier 2017

    07/02/2017 - Commentaires de Caroline Cazaux : Publiée au Journal Officiel du 20 janvier 2017, l’ordonnance n°2017-47 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé, réforme de manière importante le champ de la loi dite « anti-cadeaux » ou DMOS. La Loi de Modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 avait autorisé le gouvernement à réformer, par voie Lire la suite
  • Commentaire sur deux arrêtés pris en matière de commerce électronique de médicaments

      17/01/2017 - Commentaires de Leyla Djavadi et Hugues Collette : Le 1er février 2017, deux arrêtés relatifs d’une part aux bonnes pratiques relatives à la dispensation de médicaments, et d’autre part aux règles techniques en matière de commerce électronique de médicaments entreront en vigueur. Ils s’imposeront donc aux pharmaciens à compter de cette date. 1- Rappel du contexte L’ordonnance du 19 décembre 2012 qui a transposé la Directive n°2001/62/UE du 8 Lire la suite
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    Dans la Presse en ligne du 24 Janvier 2015 : Loi Macron : les futurs pouvoirs de l'Autorité de la concurrence inquiètent / Olivia Detroyat, Le Figaro économie Le renforcement des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence suite à l'instauration d'une «injonction structurelle», l'avis de Jean-Louis Fourgoux. www.lefigaro.fr Lire la suite
  • La cigarette électronique, une concurrence déloyale ? L'argument ne tient pas

    La cigarette électronique, une concurrence déloyale ? L'argument ne tient pas Dans la Presse en ligne du 10 décembre 2013 : La cigarette électronique, une concurrence déloyale ? L'argument ne tient pas / Jean-Louis Fourgoux, Le Plus de L'Obs "Concurrence déloyale" et viol du "monopole d'Etat sur la vente du tabac", réponses de Jean-Louis Fourgoux, avocat spécialisé en droit de la concurrence. leplus.nouvelobs.com Lire la suite
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    Elle attaque L'Oréal pour une crème anti-rides jugée inefficace : peu de chance de gagner Dans la Presse en ligne du 6 novembre 2013 :   Elle attaque L'Oréal pour une crème anti-rides jugée inefficace : peu de chance de gagner / Jean-Louis Fourgoux, Le Plus de L'Obs "Tromperie sur la nature et la qualité substantielle" d'une crèmes anti-rides, analyse de Jean-Louis Fourgoux, avocat spécialisé en droit économique. leplus.nouvelobs.com Lire la suite
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    Grâce aux boutiques d'achat-vente cash, certains arrondissent leurs fins de mois et d'autres se procurent des produits d'occasion à moindre coût. Mais fait-on vraiment toujours de bonnes affaires dans les Cash Converters, Easy Cash et autres Happy Cash ? L'avis de Maître FOURGOUX : Lire la suite
  • On parle de nous !

    Notre cabinet dans la presse écrite :- revue Option Droit & Affaires n°97 du mercredi 2 novembre 2011 : Fourgoux conseil de Reckitt-BenckiserLire l'article Lire la suite
  • Franchise, un cabinet spécialisé

    L'Express, Hors-série n°8, mars-avril 2011, 31/12/2010 Dans les domaines du droit de la distribution et du droit de la concurrence, trop rares sont les cabinets d'avocats qui ont décidé de mettre leurs compétences au service des réseaux de franchises. Créé en 1947, le cabinet Fourgoux & Associés a fait le choix d'une expertise globale dans le secteur de la franchise. Lire cet article en PDF Lire la suite
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Information pratique

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  • Retrouvez toutes les informations sur le Cabinet dans cette plaquette
  • Nos compétences : Droit des affaires, Droit de la distribution, Droit de la concurrence, Droit de la franchise, Droit de la consommation, Droit de la publicité, Contentieux et arbitrage
  • Notre philosophie : transparence et efficacité

Conférences & Formations

Colloque
Droit souple, textes préparatoires … : pour quelle efficacité du droit de la concurrence - Jean-Louis Fourgoux
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Vendredi 20 octobre 2017: M2CC
Formation
Pratiques restrictives de concurrence : maîtriser les risques - Jean-Louis Fourgoux
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Jeudi 30 novembre 2017: Dalloz Formation
Colloque
Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale - Jean-Louis Fourgoux
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Vendredi 24 novembre 2017: FNDE
Formation
Contrôles et enquêtes de concurrence : s'y préparer, y faire face - Jean-Louis Fourgoux
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Jeudi 9 novembre 2017: Dalloz Formation
Petit-déjeuner débats
Préparer le contentieux par le pré-contentieux... Comment réduire les risques en défense, comment améliorer les chances de succès des actions futures ? - Fourgoux Djavadi et associés
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Mardi 17 octobre 2017: Fourgoux Djavadi

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Le cabinet est reconnu comme organisme de formation agréé et dispense des formations soit au sein des entreprises en établissant un programme spécifique de formation adapté aux besoins, soit des formations collectives sur des thèmes d’actualité. Par ailleurs les associés sont régulièrement retenus par des organismes de formation pour intervenir sur un thème relevant de nos spécialités.

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A propos du cabinet

Le Cabinet Fourgoux et Associés créé en 1947 est depuis 2011 une SELARL qui regroupe des avocats chevronnés disposant d'une pratique assidue du contentieux. Dès l'origine les associés se sont orientés vers le droit économique et le droit des affaires. Le développement du droit communautaire a conduit les associés à s'inscrire au barreau de Bruxelles et a ouvrir une antenne pour mieux répondre aux besoins des clients dans l'accompagnement des procédures devant la commission Européenne. Les associés et collaborateurs sont inscrits au barreau de Paris et ont bénéficié d'une formation pour construire les stratégies judiciaires mais également assister les services juridiques de grandes entreprises dans le domaine du droit économique