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Droit de la franchise


Le droit de la franchise est un concept de droit original, composé de divers droits, à l’instar du droit de la concurrence (avec ses règles afférentes au marché), du droit de la distribution (qui a vu le jour avec le succès des "grandes surfaces"), du droit de la propriété intellectuelle, du droit du travail, du droit des obligations (base du droit privé) , des baux commerciaux (dont le but est la protection du preneur), du droit des sociétés, etc.

Les dispositions du droit de la franchise englobent la règlementation des relations commerciales et de la collaboration entre le franchiseur et ses franchisés. Ce droit prévoit une protection précontractuelle consolidée, notamment depuis la promulgation de la loi Doubin de 1989, codifiée dans le code de Commerce, dont le champ d’application très large est relatifà l’ensemble du commerce associé, mais qui fût en réalité essentiellement promulgué afin de règlementer le concept de la franchise et d’améliorer celui-ci.

Avec l’apparition de ces nouvelles formes de distribution et dans un environnement économique en plein essor, la franchise a permis le développement des secteurs concernés, et en particulier le développement du secteur des services car cette formule permet aux particuliers, dès qu’ils en ont la capacité financière et quelque soit leurstatut professionnel antérieur (salarié, fonctionnaires, etc.), d’intégrer le réseau tout en conservant le statut de commerçant indépendant. La rançon du succès de cette forme de réseau est que bon nombre de non-professionnels se sont investis dans les réseaux de franchise sans pour autant répondre aux garanties que l’on peutattendre d’eux,ce qui a ternila réputation des réseau aux yeux du public.

Un conseil de spécialiste pour le montage en amont du réseau et des conseils au quotidien sont indispensables pour le bon fonctionnement d'un réseau.

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