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Concurrence

Consommation

Distribution

Publicité

Franchise

18
Mai
2016

Henri Temple Avocat au Barreau de Montpellier, Expert international, Arbitre et CONSULTANT Cabinet ICABE-TEMPLE AVOCATS Professeur (HC) doit économique-Université de Montpellier (2012)  Co-fondateur puis Directeur du Centre du Droit de la Consommation et du marché  

09
Jui
2015

  GESICA est un réseau international d'avocats indépendants alliant compétence et proximité. Ce réseau créé en 1977 regroupe plus de 200 cabinets d'avocats. Son objet est de faciliter à ses membres l'exercice de la profession d'avocat et d'améliorer le service rendu à la clientèle. Ils s'engagent dans une démarche permanente de qualité par la formation et partagent des valeurs communes. ◘ Conseil◘ Confiance◘ Défense◘ Représentation◘ Stratégie◘ Respect◘ Transparence d'honoraires◘ Engagement◘ Qualité◘ Indépendance◘ Probité◘ Pragmatisme◘ Exigence◘ Expérience Jean-Louis Fourgoux a été président du réseau GESICA de 2008 à 2011, il est aujourd'hui président d'honneur. Grâce à ce réseau notre Cabinet renforce sa compétence par l'appui des meilleurs praticiens dans des spécialités fines. Le réseau GESICA vous permet de bénéficier de correspondants compétents partout en France auprès de chaque Juridiction mais aussi à l'étranger et de vous assurer ainsi un suivi spécifique de vos dossiers quelque soit le lieu ou le moment. La charte GESICA concrétise l'engagement de chacun de ses membres. Notre cabinet est signataire de la chartre GESICA sur la transparence de l’honoraire. Nous estimons que la relation de confiance client/avocat exige la clarté en matière d’honoraires.    

09
Jui
2015

BestLawyers : 10e édition, 2020Le Cabinet Fourgoux Djavadi & Associés est récompensé dans la 10e édition de The Best Lawyers in France pour son travail en droit de la concurrence / antitrust. Source : https://www.bestlawyers.com/current-edition/France Le Point Le Point et Statista publient leur Palmarès des Meilleurs Cabinets d'Avocats 2019 dans 26 spécialités différentes.Ce palmarès est fondé sur la recommandation. Des avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissent. Des juristes d'entreprise et les clients, eux, ont pu évaluer les Cabinets avec lesquels ils collaborent en attribuant une note de 1 à 6 pour trois critères (l'expertise technique, la réactivité et la transparence).Le Cabinet Fourgoux Djavadi est fier de figurer au palmarès des meilleurs Cabinets d'Avocats 2019 dans la spécialité Droit commercial, des affaires et de la concurrence. DécideursClassement des meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en droit de la concurrence, droit de la distribution et droit de la franchise. Le Cabinet Fourgoux Djavadi et Associés, représenté par Jean-Louis Fourgoux et Leyla Djavadi est très bien classé et reconnu pour sa notoriété.Classement 2019 :Contentieux et arbitrage - Droit de la distribution et pratiques restrictives : incontournable. SourceContentieux et arbitrage - Droit de la franchise : excellent. SourceAntitrust et pratiques anticoncurrentielles : excellent.  Source Chambers and partners : Chambers Europe 2019Depuis 1990, Chambers and Partners répertorie les meilleurs avocats au monde, selon leurs domaines d'activité. En matière de droit européen et droit de la concurrence, Jean-Louis Fourgoux figure dans le rang 3. "Jean-Louis Fourgoux de Fourgoux et Associés est une figure de longue date sur le marché français de la concurrence et possède une vaste expérience du droit de la concurrence national et européen."Source : http://www.chambersandpartners.com/Europe/person/32410/jean-louis-fourgoux Legal 500 édition 2019«The Legal 500», classement des meilleurs avocats d'affaires au monde, est considéré comme la référence en ce qui concerne les avocats et conseillers juridiques d'affaires. Dans la catégorie Droit européen, concurrence et distribution, le Cabinet Fourgoux Djavadi et Associés est classé au rang 5 des Firmes recommandées.Source : http://www.legal500.com/c/france/eu-competition-and-distribution Trophées du droit : 17e édition, 2017Le Cabinet Fourgoux Djavadi & Associés obtient un trophée d'argent dans la catégorie "Meilleures équipes spécialisées en droit de la distribution". Legal Awards 2015Le Cabinet Fourgoux Djavadi & Associés a été nommé gagnant du Legal Awards 2015 dans la catégorie Droit de la concurrence en France."The team of experts are highly specialised in advising plaintiffs on unfair competition, abuse of dominant position and merger disputes"Guide des gagnants sur Corporate LiveWire Corporate INTL : Awards 2013Le Cabinet Fourgoux Djavadi & Associés a été choisi comme gagnant par le Corporate Intl Magazine Legal Award dans la catégorie "Community Law - Law Firm of the Year in France".

09
Jui
2015

  Nos principes : transparence et efficacité. La défense et le conseil supposent une confiance réciproque et une collaboration étroite basée sur la compréhension. Par la spécialisation et connaissance des secteurs nous pouvons plus rapidement percevoir les risques et les points forts d'un cas. La structure organisée mais légère permet à un associé avec un ou plusieurs collaborateurs de suivre en permanence l'état des dossiers pour ne jamais laisser un client sans réponse. Nous recherchons des solutions pratiques pour l'entreprise, sans nous limiter à une stricte interprétation de règles ou de la jurisprudence. Nous proposons également des démarches alternatives tant dans la construction des projets (aménagements des contrats, des publicités, des cgv, ...) que dans la gestion du contentieux (médiation, arbitrage, négociations,..). La transparence se traduit également dans le suivi administratif et financier avec un reporting régulier et des conventions d'honoraires préalables à toute intervention. L'exercice de la profession est pratiqué par le Cabinet dans le respect des principes de confidentialité, d'indépendance et de probité avec une attention toute particulière réservée aux conflits d'intérêts que nécessite le respect du client. Cet attachement aux règles de notre profession va de pair avec l'ouverture de l'équipe à tout ce qui peut permettre une évolution moderne d'exercice de la profession dans un environnement économique sans cesse en mutation. Se tenir informé, se moderniser, aller toujours de l'avant et communiquer dans un souci permanent d'une meilleure qualification au service du client. Tels sont nos exigences et nos engagements.

09
Jui
2015

    Le Cabinet Fourgoux Djavadi & Associés propose à ses clients diverses prestations. Les principales sont centrées sur le droit de la Concurrence et de la Distribution en partant des services amont : - étude de faisabilité, accompagnement dans les projets,- création de réseau de distribution : franchise, distribution sélective, réorganisation de circuits de distribution, contrats d'agence commerciale etc,...- suivi sur l'activité quotidienne : audit des CGV, propositions d'adaptation des contrats commerciaux, validation des campagnes publicitaires,- rupture des pourparlers et des contrats en cours (appréciation des conditions, des délais...),- évaluation de la validité des clauses de non concurrence, appréciation des cas de concurrence déloyale (dénigrement, publicité comparative...). Dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles le Cabinet peut proposer la mise en place de programme de compliance ou leur évaluation et adaptation, l'analyse des contrats ou pratiques commerciales au regard de l'interdiction des ententes ou de l'abus de position dominante. L'assistance dans les procédures dès la phase d'enquête et de visite, et tout au long de l'instruction devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne, tant en demande (rédaction de la plainte et des notes) qu'en défense (observations ou mémoire en réponse aux griefs) et/ou demande de mesures conservatoires, présence lors des auditions et plaidoirie en séance, ainsi que pour toute négociation d'engagements ou éventuelle procédure de clémence (coopération avec les autorités). Recours à l'encontre des décisions de condamnation ou de classement des plaintes devant la Cour d'appel de Paris ou le TPIUE.Le Cabinet propose formation et sensibilisation sur le droit de la concurrence au sein des entreprises. Nous assurons également la défense des entreprises et de leurs dirigeants auprès de la DGCCRF ou devant les juridictions à la suite d'enquêtes sur les règles de facturations ou sur les modalités de ventes : publicité trompeuse, contrefaçon de marque dessin ou modèle. Le Cabinet intervient aussi dans l'Agro-alimentaire, secteur qu'il pratique depuis sa création, en conseillant les professionnels sur la réglementation des produits (composition, étiquetage, publicité, traçabilité et risques) ou en les assistant dans des contentieux de fraude alimentaire tant en droit national qu'en droit communautaire.

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Information pratique

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  • Nos compétences : Droit des affaires, Droit de la distribution, Droit de la concurrence, Droit de la franchise, Droit de la consommation, Droit de la publicité, Contentieux et arbitrage
  • Notre philosophie : transparence et efficacité

Conférences & Formations

Formation
Les fondamentaux du droit de la concurrence de l'UE - Jean-Louis Fourgoux
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5-6 septembre 2019: ERA
Formation
Contrôles et enquêtes de concurrence : s'y préparer, y faire face - Jean-Louis Fourgoux
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Mercredi 6 novembre 2019: Dalloz formation
Formation
Pratiques restrictives de concurrence : maîtriser les risques - Jean-Louis Fourgoux
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Jeudi 28 novembre 2019: Dalloz formation
Formation
Synthèse 2019 "Droit économique" - Jean-Louis Fourgoux
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Mardi 24 septembre 2019: FNDE

VOIR TOUTES NOS CONFÉRENCES

Le cabinet est reconnu comme organisme de formation agréé et dispense des formations soit au sein des entreprises en établissant un programme spécifique de formation adapté aux besoins, soit des formations collectives sur des thèmes d’actualité. Par ailleurs les associés sont régulièrement retenus par des organismes de formation pour intervenir sur un thème relevant de nos spécialités.

Actualités

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Publications

A propos du cabinet

Le Cabinet Fourgoux et Associés créé en 1947 est depuis 2011 une SELARL qui regroupe des avocats chevronnés disposant d'une pratique assidue du contentieux. Dès l'origine les associés se sont orientés vers le droit économique et le droit des affaires. Le développement du droit communautaire a conduit les associés à s'inscrire au barreau de Bruxelles et a ouvrir une antenne pour mieux répondre aux besoins des clients dans l'accompagnement des procédures devant la commission Européenne. Les associés et collaborateurs sont inscrits au barreau de Paris et ont bénéficié d'une formation pour construire les stratégies judiciaires mais également assister les services juridiques de grandes entreprises dans le domaine du droit économique